Urbanisme / Divers

Le projet du nouveau Plan Local d’Urbanisme a été arrêté par la délibération du Conseil Municipal du 06 juillet 2009. Suivant la procédure, le Maire a notifié la délibération aux personnes publiques associées qui ont 3 mois pour donner leur avis. Après un commissaire-enquêteur est nommé par le Tribunal Administratif pour une enquête publique qui devrait avoir lieu en fin d’année. Ensuite, le Conseil Municipal se réunira pour délibérer l’approbation du P.L.U révisé.

Cette entrée a été publiée dans Urbanisme. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *