Séance du 27 mars 2009

Absents excusés X Moulle (pouvoir P Fleury)
                             I  Saulnier (pouvoir M Gaume)
                             P Georges (pouvoir J Pointud)
                             JL Devoucoux (pouvoir S Méry)
Absente excusée : C Bélugeon
Au cours de cette séance, le conseil municipal a :
►examiné et voté le compte de gestion 2008.
►voté les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2009.
►fixé les taux d’imposition applicables pour l’année 2009
Taxe habitation : 11,04%  Taxe foncière sur bâties : 13,67% Taxe foncière sur non bâties : 38,98% 
Taxe professionnelle : 12,98 %
►décidé l’attribution d’une indemnité de conseils et budget pour Madame CHEMINOT, receveur principal Trésor
Public de Cérilly.
►été favorable au transfert de la totalité de la compétence « collecte et traitement des ordures ménagères »
à compter du 1er Janvier 2010, à la Communauté de Commune du Pays de Tronçais et approuvé la modification
des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais
►accepté que la Communauté de Communes représente en lieu et place la Commune au Comité Syndical du
SICTOM de Cérilly.
►approuvé que la Communauté de Commune soit représentée au sein du Comité Syndical du SICTOM de Cérilly
par les délégués qui ont été désignés par le Conseil Municipal.
►précisé que cette compétence continuera à être exercée par le SICTOM de Cérilly.
►décidé d’autoriser Monsieur Le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public avec ERDF Val d’Allier
pour la pose d’un transformateur sur la ligne HTA La Martinière Sologne.
►décidé de solliciter la subvention du Conseil Général accordée pour les travaux de collecte des eaux pluviales sur les
Routes Départementales.
►décidé de solliciter la subvention du Conseil Général accordée au titre de la répartition du « Produit des amendes de
Police » relative à la circulation routière, pour la fixation de barrières de sécurité devant les sorties des écoles.
►décidé de solliciter la subvention du Conseil Général accordée au titre de la répartition du « Produit des amendes de
Police » relative à la circulation routière pour la création de deux passages piétons au hameau de « Tronçais ».

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