Séance du 24 septembre 2009

Absents excusés : X. Moulle (pouvoir à P. Fleury)
                              P. Georges (pouvoir à A. Gaubert
                              JL. Devoucoux (pouvoir à S. Méry)
Au cours de cette séance, le conseil municipal a :
► accepté l’adhésion du SICTOM de Cérilly au Syndicat Mixte Départemental d’Etudes pour la Gestion des déchets et approuvé les statuts de ce Syndicat Mixte.
► accepté l’avenant du contrat d’étude du CHDU pour la réalisation des missions complémentaires pour une somme de 1500 € HT.
► décidé de se prononcer sur le retrait du projet de loi postale 2009 (11 voix pour – 3 abstentions).
► décidé de s’engager à organiser la consultation citoyenne du 03 octobre 2009 sur la privatisation de La « Poste » à en garantir le bon déroulement, et en a assuré l’information auprès des administrés de la Commune.
► demandé la tenue d’un référendum sur le service public postal.
► accepté l’achat d’une parcelle de terrain d’une surface d’environ 2550 m2 à Monsieur Jean-Marc Vachette pour permettre l’extension du cimetière communal et l’aménagement d’un parking..
► accepté la création d’un Conseil des Sages.
► accepté la demande d’acquisition d’une portion du chemin communal  au lieu-dit « Le Grand Baignerault », présentée par les époux BIJVELDS.
► désigné Madame DOUSSET Nicole correspondante « grippe A H1/N1 »