Séance du 19 mai 2009

Absente : N.Dousset
Au cours de cette séance, le conseil municipal a :
► décidé de fixer pour l’année 2009, le montant de la redevance pour la mise en place d’un circuit de mini quads électriques à la somme de 55,00 €
► approuvé la décision modificative pour le matériel informatique et le plafond de TP.
► approuvé le règlement d’assainissement collectif approuvé par le Comité Syndical du SIVOM le 05 décembre 2008. La Commune avait délibéré et décidé lors de la séance du Conseil Municipal du 09 septembre 2008, de
transférer au SIVOM les compétences du Service Assainissement Collectif et Service Assainissement non Collectif.
► décidé la signature d’un avenant à la Convention de la cantine scolaire intervenue entre la Mairie de Saint Bonnet Tronçais et l’Association pour la gestion de la Maison de Retraite le 10 février 2005. Cet avenant fait suite aux observations de la Commission de sécurité incendie. Les dépenses engagées par l’Association gestionnaire pour la maintenance du local cantine seront remboursées sur présentation de justificatif.
► décidé de ne pas prendre de délibération pour fixer le montant de la redevance pour l’agrandissement de la terrasse du « Café de la Place » pour les mois de juin à septembre 2009.
► Monsieur le Maire a fait état de la réunion  du 20 avril concernant le Plan Local d’Urbanisme en présence de Madame Marie Laure COUTERON de la DDE et du Cabinet d’Etude CDHU. Cette réunion a eu pour but de faire un nouveau point avec le Cabinet d’Etude et Mme COUTERON sur le zonage du futur PLU.

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