Séance du 06 juillet 2009

Absents excusés P Georges (pouvoir A Gaubert)
                JL Devoucoux (pouvoir S Méry)
Au cours de cette séance, le conseil municipal a :
►décidé la création d’un poste d’Educateur des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe non titulaire pour faire face à des besoins saisonniers ou occasionnels pour assurer des fonctions de surveillant de baignade pour la période du 1er juillet au 31 août 2009.
►décidé de l’attribution du logement du 1er étage de l’école maternelle à Monsieur SCHWARTZ Jérémy et Mademoiselle MUSEMAQUE Mélaine à compter du 1er juillet 2009.
►fixé la date du paiement du premier loyer au 1er août 2009.
►fixé le prix mensuel du loyer à 293,95 € et le montant des charges de chauffage à 57,93 € révisables annuellement à la date de la prise d’effet du bail.
►décidé de solliciter la subvention du Conseil Général accordée au titre des gros équipements des communes pour le remplacement des menuiseries extérieures de la salle polyvalente communale « La Ferme de l’Etang » et du bâtiment annexe « Maison d’habitation », et la remise aux normes de l’installation électrique.
►fixé les tarifs et la durée des concessions du colombarium :
Durée  Tarif
30 ans  500 €
15 ans  250 €
5 ans  100 €
►annulé la délibération du 2 décembre 2002 fixant le tarif d’occupation d’un espace d’urne pour une durée de 30 ans.
►accepté la demande de résiliation du contrat d’assurances pour le tracteur Renault
►accepté le remboursement pour la période pendant laquelle la société d’assurances n’a pas exercé sa garantie pour un montant de 5,84 €.
►autorisé Monsieur le Maire à demander aux propriétaires concernés  de rembourser à la commune la dépose et la repose d’aqueducs suivant les tarifs ci dessous :
Diamètre 300 mm : 18,50 € le ml
Diamètre 400 mm : 35,00 € le ml
►a approuvé le bilan de la concertation qui s’est déroulé tout au long de la révision du P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) en particulier par la mise à la disposition au public des pièces du dossier (diagnostic, PADD …), et par une réunion publique organisée le 09 juin.
►décidé d’arrêter le projet du P.L.U. Ce projet révisé sera soumis pour avis à Messieurs le Préfet, le Président du Conseil Régional, les présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des métiers et de la chambre d’agriculture et aux communes limitrophes.
►décidé d’étudier le réaménagement de la Place de l’Eglise dans le cadre du Contrat Communal d’Aménagement de Bourg.
Le Contrat d’aménagement de Bourg est une programmation sur 5 ans avec un délai d’un an supplémentaire pour engager la dernière action et 2 ans pour terminer l’exécution des travaux.
►souhaité ne pas engager 15000 € de travaux concernant tout le changement de mobilier, la décoration et la literie des gites du camping Champ Fossé (11 contre, 3 pour).

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