Séance du 03 décembre 2009

Absents excusés : X. Moulle (pouvoir P. Fleury) I. Saulnier (pouvoir A. Gaubert)
Au cours de cette séance, le conseil municipal a :
► voté et fixé le montant du loyer annuel de la Maison de Retraite « La Chesnaye » au 1er janvier 2010. Le montant du loyer annuel au 1er janvier 2010 sera de 31943,97 €.
► fixé les nouveaux tarifs des repas de la cantine à compter du 1er Janvier 2010, soit 2,40 € par enfant et 5,75 € par adulte.
► autorisé l’adhésion des 7 communautés de communes (Bassin de Gannat, Bocage Sud,Commentry-Néris, Le Donjon, Pays de Lapalisse, Pays de Marcillat en Combraille et Val du Cher) au SIEGA.
► accepté de prendre les décisions modificatives pour l’apurement des comptes au Budget Annexe « Zone Commerciale ».
► accordé une subvention de 40 € par élève de Saint Bonnet Tronçais participant au voyage en Italie organisé par le Collège François Péron de Cérilly.
► fixé les nouveaux tarifs de location de la « Ferme de l’Etang, à compter du 1er janvier 2010, pour les particuliers de la commune, salle du bas 155,00 €, pour l’ensemble 240,00 € et pour les personnes extérieures à la commune, salle du bas 240,00 € et pour l’ensemble 570,00 €.
► fixé le tarif des jetons de la borne de vidange pour campings cars à 2,00 € à compter du 1er janvier 2010.
► fixé le tarif des concessions trentenaires au cimetière à 150,00 € à compter du 1er janvier 2010.
► dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants.
► demandé que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et Indirectes que la commune percevaient grâce à elle.
► soutenu la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’Association des Maires Ruraux de France.
► demandé aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les Maires Ruraux de France.
► accepté le contrat concernant une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie, des espaces publics et d’un diagnostic des conditions d’accessibilité des principaux établissements recevant du public.
► renouvelé la Convention d’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2010.
► accepté un nouveau contrat pour un photocopier KONICA MINOLTA C220 pour la gestion documentaire.
► approuvé le nouveau tableau de classement de la voirie communale réalisé par les services de la DDE de Montluçon. Celui ci fait apparaître une longueur totale de 26 km 870 m de voirie communale.
► accordé son soutien pour le projet de reprise du site de Tronçais (partie usine).
► demandé à la Commune de Braize le remboursement de la participation versée par la Commune de Saint Bonnet soit la somme de 352,38 € pour les séances et le transport à la piscine de Sancoins des élèves domiciliés à Braize.
► considéré que des travaux de réparations de chemins communaux jugés en mauvais état et de la partie basse de la rue des Mazes soient réalisés et sollicite la subvention du Conseil Général accordée dans le cadre de l’aide accordée par le fonds 1 – Equipements de proximité « travaux de
voirie communale, rurale et forestière »
► choisi l’offre présentée par Monsieur Didier KREMINSKI pour le remplacement des huisseries de la Ferme de l’étang pour un montant de 68032,07 € TTC.
► choisi l’offre présentée par Monsieur Didier KREMINSKI pour le remplacement des huisseries de la Maison d’habitation pour un montant de 21098,95 € TTC.
Informations diverses
► L’enquête publique de révision du PLU se déroulera du 14 décembre 2009 au 15 janvier 2010 inclus.
► Monsieur Xavier MOULLE, adjoint au Maire, a adressé à Monsieur le Préfet de l’Allier une lettre de démission de ses fonctions d’Adjoint au Maire à compter du 1er janvier 2010.

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