Archives de catégorie : Arrêtés municipaux

Liste des arrêtés municipaux en cours

Arrêté municipal fixant les limites d’agglomération

ARRETE N° 02/2010 DU 02/02/2010 fixant les limites d’agglomération sur la RD 953 entre les PR 2 + 298 et PR 2 + 995 Commune de SAINT-BONNET-TRONÇAIS Le Maire de SAINT-BONNET-TRONÇAIS, VU le code de la route, VU le code … Continuer la lecture

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Arrêté municipal pour le cyclo cross du 10 janvier 2010

N°28/2009 ARRETE MUNICIPAL Le Maire de la Commune de SAINT-BONNET-TRONÇAIS ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 dudit code ; VU le code de la route et notamment les articles R.1, R.44 … Continuer la lecture

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Arrêté prescrivant l’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme

Arrêté n°27/2009 du 05 novembre 2009 prescrivant l’enquête publique du plan local d’urbanisme en cours de révision de la commune de SAINT-BONNET-TRONÇAIS Le Maire de la Commune de SAINT-BONNET-TRONÇAIS, VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 123-10, … Continuer la lecture

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Installation d’un circuit de mini-quads électriques pour enfants

Pétitionnaire : Monsieur JACQUET Michel.            N°17/2009 Installation d’un circuit de MINI – QUADS ELECTRIQUES pour enfants. Le Maire de SAINT-BONNET-TRONÇAIS, VU la demande en date du 21 Avril 2009 par laquelle Monsieur JACQUET Michel demeurant à SAINT-BONNET-TRONÇAIS, 2 Rue du Petit … Continuer la lecture

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